Conditions générales de ventes / Règlement intérieur

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE / RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 1 : Organisation

Toutes les activités de l’établissement équestre Poneyland de Thiais, situé au 15 rue Jean-François Marmontel 94320 Thiais, ainsi que toutes les installations dont il dispose sont placées sous l’autorité du gérant, Monsieur Martin Guibout.

Pour assurer les différentes tâches, le gérant dispose d’un(e) Directeur(trice) ou d’une personne nommée par lui-même.

Article 2: Licence

Pour pratiquer l’équitation au Poneyland de Thiais, la licence fédérale est obligatoire. Lors de l’inscription, l’usager a l’obligation de prendre cette licence, elle lui permet d’être assuré dans tous les centres affiliés de France, de passer des examens et de les valider, et de participer à une dynamique sportive.

La licence n’est pas remboursable, les conditions d’assurance sont détaillées sur la licence ou disponibles sur www.ffe.com.

Article 3 : Cotisation

La cotisation est obligatoire, elle donne accès aux installations et permet de bénéficier des prestations du club.

L’inscription est individuelle et nominative.

La cotisation n’est pas remboursable.

 

Article 4 : Forfaits et autres prestations

Inscriptions : l’inscription est souscrite pour une durée d’une année complète.

Le forfait annuel comprend 36 séances dont 3 séances d’hippologie (sauf pour les niveaux Baby et Poulain 1 qui n’ont pas de séance d’hippologie), hors vacances scolaires.

Les séances sont à jour et à heure fixes.

Le règlement s’effectue en une fois ; différentes possibilités d’encaissement sont proposées.

Absences : Tout absence doit être signalée 24h avant la reprise via votre « espace membre » en ligne.

L’usager malade (certificat médical obligatoire), en déplacement professionnel ou scolaire (justificatif obligatoire à envoyer par mail) aura la possibilité de récupérer ses séances.

Ces récupérations se font pendant les heures de reprises déjà mises en place, en fonction des places vacantes.

En cas d’absence non justifiée : vous avez la possibilité de modifier (désinscrire et réinscrire) 3 séances sur toute l’année via votre « espace membre ».

Animations, compétitions : Les inscriptions aux animations et aux compétitions sont fermes.

Elles doivent être réglées en intégralité avant la date de la manifestation.

Les inscriptions aux animations et aux concours ne donnent lieu à aucun remboursement.


Stages 
: Les inscriptions aux stages sont fermes. Elles doivent être réglées en intégralité avant d’être consommées. En cas d’annulation les sommes versées pourront être remboursées sur présentation d’un justificatif médical ou professionnel.

 

Article 5 : Forfait annulation

En complément du prix des forfaits annuels, vous avez la possibilité de souscrire un forfait annulation facultatif.

En dehors de ce forfait annulation, aucune demande de remboursement ou de suspension des prélèvements, pour quelque raison que ce soit n’est possible.

Vous avez la possibilité de refuser le forfait annulation et de renoncer de ce fait à toute demande de remboursement ou de suspension des prélèvements.

Le forfait annulation n’est ni résiliable, ni remboursable.

 

Article 6 : Discipline

Au cours de toutes les activités et en particulier à l’intérieur des locaux ou installations, les usagers doivent observer une obéissance complète à l’encadrement et appliquer en particulier les consignes de sécurité fixées.

En tout lieu et toute circonstance, les usagers sont tenus d’observer une attitude déférente vis-à-vis du personnel d’encadrement ainsi qu’une parfaite correction à l’égard des autres usagers.

Aucune manifestation discourtoise envers l’établissement, ses usagers ou son personnel n’est admise.

Tous les cavaliers sont tenus d’être à l’heure en cours, d’être assidus et de respecter les autres cavalier(e)s, les équidés, les parents, les enseignants et le matériel pédagogique.

Les cavalier(e)s pourront se voir refuser l’accès à la reprise en cas de retard.

Les visiteurs et cavaliers de l’établissement doivent veiller à :
– ne pas aborder les chevaux sans les prévenir et éviter les gestes pouvant les effrayer ;
– ne rien donner à manger aux équidés sans autorisation préalable.

L’utilisation de téléphone portable par les cavalier(e)s est interdite dès lors qu’ils sont à poney ou à cheval.

Toute attitude répréhensible d’un cavalier et en particulier toute inobservation des conditions générales de vente ou du règlement intérieur expose celui qui en est responsable à des sanctions. En cas d’accident dû à l’inobservation du règlement intérieur, la responsabilité de l’établissement pourrait être écartée.

Article 7 : Présence des accompagnants 

Les accompagnants des cavalier(e)s sont autorisés dans la limite de deux personnes par cavalier(e) durant la reprise.

Les deux terrasses (manège et carrière) ainsi que le land leur sont réservés.

Il n’est pas autorisé de s’accouder aux barrières de la carrière ou du manège pendant les reprises.

Il est interdit d’interpeller les cavalier(e)s et/ou l’enseignant(e) pendant la reprise.

Il est également interdit, pour la sécurité de tous, d’entrer dans la carrière ou le manège pendant une reprise, à pied et/ou à poney/cheval.

Le Poneyland de Thiais reste un lieu d’apprentissage et l’équitation un sport à risque, tout non respect de ces règles vous expose aux sanctions énoncées dans l’article 9.


Article 8 : Affectation des montures

L’enseignant(e) est seul(e) décisionnaire des montures affectées aux cavalier(e)s pendant les reprises. Ces décisions sont prises en fonction de l’âge, de la taille, du poids et du niveau des cavalier(e)s.

Il est recommandé de ne pas faire supporter à un poney ou cheval un(e) cavalier(e) représentant plus de 15% de son poids. Dans le cas où notre cavalerie ne serait pas adaptée à votre corpulence, nous pourrons proposer d’intégrer les reprises d’Equifeel.


Article 9 : Sanctions
 

Toute attitude répréhensible d’un usager et en particulier toute inobservation du règlement, expose celui qui en est responsable à des sanctions qui peuvent être de trois ordres :

  1. la mise à pied prononcée par l’un des responsables d’activité (gérant, responsable du poney-club) pour une durée ne pouvant excéder un mois. L’usager qui est mis à pied ne peut, pendant la durée de la sanction, ni monter un poney ou cheval appartenant à l’établissement équestre, ni utiliser les terrains d’évolution, manèges et carrières.
  2. l’exclusion temporaire prononcée par le gérant ou le responsable du poney-club pour une durée ne pouvant excéder une année. L’usager qui est exclu temporairement n’a plus accès aux locaux et installations de l’établissement équestre et ne peut pendant la durée de la sanction participer à aucune des activités de l’établissement équestre.
  3. en cas de récidive, l’exclusion définitive sera prononcée par le gérant ou le responsable du poney-club.

Tout usager faisant l’objet d’une sanction ne peut prétendre à aucun remboursement des sommes déjà payées par lui et se rapportant aux activités dont la sanction le prive.

 

Article 10 : Sécurité

Le client s’engage notamment à respecter les règles suivantes:

– Interdiction de fumer dans tous les locaux, et dans les écuries.
– Utiliser le parking visiteurs pour garer les véhicules à moteur (voitures, motos, scooters, camions, vans…) Le Poneyland de Thiais ne sera en aucun cas tenu pour responsable en cas de détérioration des véhicules.
– Le parking personnel est réservé aux véhicules du club, de l’équipe et des prestataires.
– Ne laisser rien d’apparent ou de valeur dans les véhicules, devant et dans les boxes.
– Les chiens visiteurs doivent être tenus en laisse
– Aucun jeu de ballon ni comportement risquant d’effrayer les chevaux n’est autorisé dans l’enceinte du Poneyland de Thiais.
– Les usagers mineurs ne sont sous la responsabilité de l’établissement équestre que durant l’heure de reprise et durant le temps de préparation de l’équidé et le retour à l’écurie, soit une demi-heure avant la reprise et après la reprise.

En dehors des heures de reprises vendues, les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou de leur tuteur légal.

Le Poneyland de Thiais ne sera en aucun cas tenu pour responsable en cas de détérioration ou de vol d’affaires personnelles dans l’enceinte du club.

Article 11 : Respect des poneys et chevaux

L’ensemble des cavalier(e)s ainsi que tous leurs accompagnants se doivent d’être irréprochables en termes de respect de la cavalerie.

Cela s’applique à la fois pour :

– Le pansage et les soins à prodiguer aux chevaux (30 minutes avant et après la reprise) sont obligatoires.
– Lorsque le cavalier est à poney / cheval, aucune violence, signe d’énervement ou insulte ne seront tolérés.
– Lorsque les cavaliers et leurs accompagnants sont à pied, il est obligatoire de respecter son poney/cheval et de ne pas avoir de gestes brusques ou inappropriés.

Si toutefois, l’une de ces règles venait à ne pas être respectée, les cavalier(e)s s’exposeraient aux sanctions prévues par l’article 9.


Article 12 : Tenue

Les usagers de l’établissement équestre doivent, pour monter à poney ou à cheval, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, adopter une tenue vestimentaire correcte et conforme aux usages traditionnels de l’équitation française.

Pour participer à certaines manifestations sportives, les usagers représentant le club peuvent être astreints à porter l’insigne et les couleurs du Poneyland de Thiais.

Le port du casque est obligatoire. Il doit être porté afin de constituer une protection effective pour le cavalier et être conforme à la norme NF EN 1384.

Le port de gants est également obligatoire.

Equipement recommandé : casque, gants, pantalon d’équitation, bottes ou boots, gilet de protection.

Article 13 : Respect du matériel

Chacun(e) se doit de respecter le matériel mis à sa disposition pour le bien-être des chevaux et poneys.
Après chaque reprise, le matériel du poney/cheval doit être rangé à sa place et propre.

– Les mors doivent être rincés dans un seau prévu à cet effet à l’entrée de la sellerie
– Les sangles doivent être brossées
– Les selles remises à leur place dans l’état dans lequel vous les avez trouvées en arrivant
– Si le matériel semble présenter un défaut ou être abîmé, merci de prévenir l’équipe afin qu’elle puisse y remédier au plus vite


Article 14 : Niveau équestre, galops fédéraux

Lors de son inscription au forfait et plus généralement à toutes les prestations équestres (stages, perfectionnements…) le cavalier s’engage à être titulaire du galop fédéral correspondant au niveau de la reprise qu’il va intégrer.

Le cavalier s’engage à en être titulaire au plus tard avant le début du forfait ou de la prestation équestre. A défaut, le cavalier pourra être réintégré dans une reprise d’un niveau inférieur.


Article 15 : Horaires

Les cavaliers doivent arriver une demi-heure avant la séance, prendre connaissance du cheval ou du poney attribué via la feuille de monte et le préparer pour le cours.

Prévoir une demi-heure après la reprise pour assurer les soins et s’occuper de sa monture.

Les cavalier(e)s pourront se voir refuser l’accès à la reprise en cas de retard.

L’heure de cours, de perfectionnement ou de stage correspond à la prise en charge des usagers par leurs enseignants.

Pour les cours de Baby éveil et Poulain 1 et 2 la séance dure 45 minutes comprenant 15 minutes d’approche du poney avec l’enseignant, il n’est pas nécessaire de vous présenter 30 minutes avant et de prévoir 30 minutes après la reprise.


Article 16 : Compétition

Un cavalier de compétition doit faire preuve de : ponctualité, patience, communication, persévérance, respect, volonté, implication.

Dans le cas où l’enseignant estime que le cavalier n’est pas assidu il aura la possibilité de l’exclure de la section compétition.

Lors des concours, stages à l’extérieur et Championnats de France, le cavalier représente le Poneyland de Thiais. Son attitude doit être irréprochable vis-à-vis des autres clubs, des chevaux ou poneys, des autres cavaliers, des bénévoles, de son enseignant, des parents.

Toute attitude non appropriée pourra donner lieu à une sanction.

Tout cavalier annulant un concours pour lequel il a été engagé, devra s’acquitter des tarifs d’engagement. Les frais engagés pour les compétitions sont à régler avant la date de ladite compétition.

Lors de son inscription, le cavalier désirant pratiquer la compétition, doit fournir un certificat médical portant la mention “apte à la pratique de l’équitation en compétition” et présenter ou prendre une licence fédérale qui donne la possibilité d’une assurance dans tous les centres affiliés de France, 
de passer des examens fédéraux
 et de participer à une dynamique sportive

 

Article 17 : Parents séparés

Nous ne proposons pas de formule spécifique pour les cavalier(e)s ne pouvant être présent(e)s qu’une semaine sur deux en raison de parents séparés. Les cavalier(e)s se trouvent dans cette situation doivent acquérir un forfait classique et se rendre aux reprises le plus souvent possible afin de maintenir leur apprentissage.

Aucune compensation en stage ou autre ne pourra être proposée.


Article 18 : Tarifs

Les tarifs sont affichés à l’accueil du Poneyland de Thiais et sur le site internet.

Un dépliant est à la disposition de tous les usagers.

Article 19 : Retard de paiement

Tout retard de paiement donnera lieu à des pénalités correspondant à 10% de la somme due initialement à partir du premier retard.

 

Article 20 : TVA sur les prestations équestres

Les tarifs des prestations équestres sont TTC. Ils comprennent deux prestations qui donnent lieu à l’application de deux taux de TVA :

  • Droit d’accès et d’utilisation des installations sportives (TVA 5,5%)
  • l’enseignement (TVA 20%).

Le prix détaillé de chaque prestation, avec la ventilation des deux taux de TVA, est consultable sur les grilles tarifaires affichées à l’accueil. Ces deux taux de TVA sont applicables sous réserve de modifications de la législation.


Article 21 : Modalités de paiement

En demandant auprès de l’équipe du Poneyland de Thiais un code d’accès, les usagers ont la possibilité de s’inscrire et de payer en ligne l’ensemble des prestations équestres sur notre site www.poneyland.com

Lors de l’inscription vous aurez la possibilité de régler la totalité du forfait, cotisation et licence en carte bancaire directement en ligne ou seulement un acompte pour valider votre inscription.

L’acompte correspond au paiement du mois de septembre ainsi que la licence et la cotisation.

Le solde devra être réglé lors du premier cours de septembre.

Le Poneyland de Thiais accepte les moyens de paiement suivants :

-Paiement en ligne sécurisé par carte bleue
-Espèces
-Chèques vacances
-Coupons sport
-Prélèvement automatique mensuel ou trimestriel le 1er ou 10 du mois, ce choix est à notifié lors de l’envoi du mandat SEPA par mail, sans indication de votre part le prélèvement sera mensuel au 1er de chaque mois. (en cas de rejet d’un prélèvement, des frais de 17,5€ seront facturés en plus de la réémission du prélèvement.)

Les chèques ne sont plus acceptés.

Article 22 – Droit de rétractation – Vente à distance

En cas de vente à distance, le Client ayant la qualité de consommateur dispose, conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat de prestation de services pour notifier à l’Etablissement sa volonté d’exercer son droit de rétractation. Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

En conséquence, le client souscrivant en ligne une prestation définie aux articles 3,4,5 des présentes conditions générales de vente ne dispose pas de droit de rétractation.


Article 23 : Droit à l’image

Le Poneyland de Thiais se réserve le droit d’utiliser pour son usage, les images (photos, vidéos) faites en son nom pendant toute la durée d’inscription, sans accord de la personne filmée ou photographiée. La signature du présent règlement vaut acceptation.

Indépendamment à cet accord, une opposition peut être formée concernant la publication d’images individuelles vous concernant vous ou votre enfant en nous contactant à l’adresse suivante :

 

Article 24 : Confidentialité de vos données

Le club apporte un soin particulier à la protection de vos données et met en oeuvre les moyens pour respecter ses engagements. Conformément à la Loi informatique et libertés du 6/01/78, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le club par e-mail à l’adresse ou selon le cas de modifier vous même certaines informations sur le site.

Le traitement de ces données à pour finalité l’inscription aux cours, stages, animations et concours, gestion comptable, remplissage du club, ces données sont à destination des salariés du Poneyland de Thiais, notamment afin de contacter un proche en cas d’accident ainsi que de la FFE qui est détentrice de toutes les licences.

Ces données sont conservées 5 ans après la dernière monte.


Article 25 : Litige / droit applicable

Le présent contrat est régi par le droit français. Le club est à votre disposition pour régler les éventuels litiges, au mieux et à l’amiable. Dans le cas contraire, vous pouvez envoyer votre réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception à notre adresse : Poneyland de Thiais, 15 rue Jean-François Marmontel – 94320 Thiais. Dans le cas où le litige ne pourrait être réglé à l’amiable, le tribunal compétent est celui dont dépend le domicile du défendeur.

 

Article 26 : Application

En signant leur adhésion à l’établissement, les usagers reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement et en acceptent toutes les dispositions. Celui-ci est affiché au club et disponible en téléchargement sur le site internet.

Le Land du Poneyland de Thiais est à votre disposition ; vous pouvez vous y retrouver entre usagers.

La convivialité nous tient à cœur alors n’hésitez pas à l’entretenir par des bonjours et des sourires à toute personne rencontrée.