Conditions générales de ventes / Règlement intérieur

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Article 1 : Organisation

Toutes les activités de l’établissement équestre Poneyland de Thiais ainsi que toutes les installations dont il dispose sont placées sous l’autorité du gérant. Pour assurer les différentes tâches, le gérant dispose d’un responsable de l’Ecurie ou d’une personne nommée par elle-même.

Article 2 : Licence

Pour pratiquer l’équitation au Poneyland de Thiais, la licence fédérale est obligatoire. Lors de l’inscription, l’usager a l’obligation de prendre cette licence, elle lui permet d’être assuré dans tous les centres affiliés de France, de passer des examens et de les valider, et de participer à une dynamique sportive.

La licence n’est pas remboursable, les conditions d’assurance sont détaillées sur la licence ou disponibles sur www.ffe.com.

Article 3 : Cotisation

La cotisation est obligatoire, elle donne accès aux installations et permet de bénéficier des prestations du club. L’inscription est individuelle et nominative. La cotisation n’est pas remboursable.

Article 4 : Forfaits et autres prestations

Inscriptions

L’inscription est souscrite pour une durée d’une année complète. Le forfait annuel comprend 36 séances, hors vacances scolaires.Les séances sont à jour et à heure fixes. Le règlement s’effectue en une fois; différentes possibilités d’encaissement sont proposées.

Absences

Tout absence doit être signalée 24h avant la reprise. L’usager malade (certificat médical obligatoire), en déplacement professionnel ou scolaire (justificatif obligatoire) aura la possibilité de récupérer ses séances. Ces récupérations se font pendant les heures de reprises déjà mises en place, en fonction des places vacantes. En cas d’absence non justifiée : vous avez la possibilité de modifier (désinscrire et réinscrire) 3 séances sur toute l’année via votre « espace membre ».

Animations, compétitions

Les inscriptions aux animations et aux compétitions sont fermes. Elles doivent être réglées avant la date de la manifestation.
Les inscriptions aux animations et aux concours ne donnent lieu à aucun remboursement.

Stages

Les inscriptions aux stages sont fermes. Elles doivent être réglées avant d’être consommées. En cas d’annulation les sommes versées pourront être remboursées sur présentation d’un justificatif.

Article 5 : Forfait annulation

En complément du prix des forfaits annuels, vous avez la possibilité de souscrire un forfait annulation facultatif. En dehors de ce forfait annulation, aucune demande de remboursement, pour quelque raison que ce soit n’est possible. Vous avez la possibilité de refuser le forfait annulation et de renoncer de ce fait à toute demande de remboursement.

Article 6 : Discipline

Au cours de toutes les activités et en particulier à l’intérieur des locaux ou installations, les usagers doivent observer une obéissance complète à l’encadrement et appliquer en particulier les consignes de sécurité fixées.

En tout lieu et toute circonstance, les usagers sont tenus d’observer une attitude déférente vis-à-vis du personnel d’encadrement ainsi qu’une parfaite correction à l’égard des autres usagers.

Aucune manifestation discourtoise envers l’établissement, ses usagers ou son personnel n’est admise.

Tous les cavaliers sont tenus d’être à l’heure en cours, d’être assidus et de respecter les autres cavalier(e)s, les équidés, les parents, les enseignants et le matériel pédagogique.

Les visiteurs et cavaliers de l’établissement doivent veiller à :

  • ne pas aborder les chevaux sans les prévenir et éviter les gestes pouvant les effrayer ;
  • ne rien donner à manger aux équidés sans autorisation préalable.

L’utilisation de téléphone portable par les cavalier(e)s est interdite dès lors qu’ils sont à poney ou à cheval. Toute attitude répréhensible d’un cavalier et en particulier toute inobservation des conditions générales de vente ou du règlement intérieur expose celui qui en est responsable à des sanctions. La responsabilité de l’établissement équestre est dégagée dans le cas d’un accident provoqué par une inobservation du règlement intérieur.

Article 7 : Sanctions

Toute attitude répréhensible d’un usager et en particulier toute inobservation du règlement, expose celui qui en est responsable à des sanctions qui peuvent être de trois ordres :

  1. la mise à pied prononcée par l’un des responsables d’activité (gérant, responsable du poney-club) pour une durée ne pouvant excéder un mois. L’usager qui est mis à pied ne peut, pendant la durée de la sanction, ni monter un poney ou cheval appartenant à l’établissement équestre, ni utiliser les terrains d’évolution, manèges et carrières.
  2. l’exclusion temporaire prononcée par le gérant ou le responsable du poney-club pour une durée ne pouvant excéder une année. L’usager qui est exclu temporairement n’a plus accès aux locaux et installations de l’établissement équestre et ne peut pendant la durée de la sanction participer à aucune des activités de l’établissement équestre.
  3. en cas de récidive, l’exclusion définitive sera prononcée par le gérantou le responsable du poney-club.

Tout usager faisant l’objet d’une sanction ne peut prétendre à aucun remboursement des sommes déjà payées par lui et se rapportant aux activités dont la sanction le prive.

Article 8 : Sécurité

  • Interdiction de fumer dans tous les locaux, et dans les écuries.
  • Utiliser les parkings pour garer les véhicules à moteur (voitures, motos, scooters, camions, vans…) Le Poneyland de Thiais ne sera en aucun cas tenu pour responsable en cas de détérioration des véhicules.
  • Ne laisser rien d’apparent ou de valeur dans les véhicules, devant et dans les boxes.
  • Les chiens doivent être tenus en laisse.
  • Aucun jeu de ballon ni comportement risquant d’effrayer les chevaux n’est autorisé dans l’enceinte du Poneyland de Thiais.
  • Les usagers mineurs ne sont sous la responsabilité de l’établissement équestre que durant l’heure de reprise et durant le temps de préparation de l’équidé et le retour à l’écurie, soit une demi-heure avant la reprise et un quart d’heure après la reprise. En dehors des heures de reprises vendues, les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou de leur tuteur légal.

Article 9: Tenue

Les usagers de l’établissement équestre doivent, pour monter à poney ou à cheval, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, adopter une tenue vestimentaire correcte et conforme aux usages traditionnels de l’équitation française.

Pour participer à certaines manifestations sportives, les usagers représentant le club peuvent être astreints à porter l’insigne et les couleurs du Poneyland de Thiais.

Le port du casque est obligatoire. Il doit être porté afin de constituer une protection effective pour le cavalier et être conforme à la norme NF EN 1384.

Équipement recommandé : Casque, pantalon d’équitation, bottes ou boots, gilet de protection.

Article 10 : Niveau équestre, galops fédéraux

Lors de son inscription au forfait et plus généralement à toutes les prestations équestres (stages, perfectionnements…) le cavalier s’engage à être titulaire du galop fédéral correspondant au niveau de la reprise qu’il va intégrer.
Le cavalier s’engage à en être titulaire au plus tard avant le début du forfait ou de la prestation équestre. A défaut, le cavalier pourra être réintégré dans une reprise d’un niveau inférieur.

Article 11 : Horaires

Les cavaliers doivent arriver une demi-heure avant la séance, prendre connaissance du cheval ou du poney attribué via la feuille de monte et le préparer pour le cours. Prévoir un quart d’heure après la reprise pour assurer les soins et s’occuper de sa monture l’heure de cours, de perfectionnement ou de stage correspond à la prise en charge des usagers par leurs enseignants.
Pour les cours de Baby éveil et poulain 1 et 2 la séance dure 45 minutes comprenant 15 minutes d’approche du poney avec l’enseignant.

Article 12 : Compétition

Un cavalier de compétition doit faire preuve de : ponctualité, patience, communication, persévérance, respect, volonté, implication.
Dans le cas où l’enseignant estime que le cavalier n’est pas assidu il aura la possibilité de l’exclure de la section compétition.
Lors des concours, stages à l’extérieur et Championnats de France, le cavalier représente le Poneyland de Thiais. Son attitude doit être irréprochable vis-à-vis des autres clubs, des chevaux ou poneys, des autres cavaliers, des bénévoles, de son enseignant, des parents.

Toute attitude non appropriée pourra donner lieu à une sanction.

Tout cavalier annulant un concours pour lequel il a été engagé, devra s’acquitter des tarifs d’engagement. Les frais engagés pour les compétitions sont à régler avant la date de ladite compétition.

Lors de son inscription, le cavalier désirant pratiquer la compétition, doit fournir un certificat médical portant la mention “apte à la pratique de l’équitation en compétition” et présenter ou prendre une licence fédérale qui donne la possibilité d’une assurance dans tous les centres affiliés de France, de passer des examens fédéraux et de participer à une dynamique sportive.

Article 13: Tarifs

Les tarifs sont affichés à l’accueil du Poneyland de Thiais et sur le site internet. Un dépliant est à la disposition de tous les usagers.

Article 14: Retard de paiement

Tout retard de paiement donnera lieu à des pénalités correspondant à 10% de la somme due initialement.

Article 15: TVA sur les prestations équestres

Les tarifs des prestations équestres sont TTC. Ils comprennent deux prestations qui donnent lieu à l’application de deux taux de TVA :

  • Droit d’accès et d’utilisation desinstallations sportives (TVA 5,5%)
  • l’enseignement (TVA 20%)

Le prix détaillé de chaque prestation, avec la ventilation des deux taux de TVA, est consultable sur les grilles tarifaires affichées à l’accueil. Ces deux taux de TVA sont applicables sous réserve de modifications de la législation.

Article 16: Modalités de paiement

En demandant auprès de l’équipe du Poneyland de Thiais un code d’accès, les usagers ont la possibilité de s’inscrire et de payer en ligne l’ensemble des prestations équestres sur notre site www.poneyland.com.

Lors de l’inscription vous aurez la possibilité de régler la totalité du forfait, cotisation et licence en carte bancaire directement en ligne ou seulement un acompte pour valider votre inscription. L’acompte correspond au paiement du mois de septembre ainsi que la licence et la cotisation. Le solde devra être réglé lors du premier cours de septembre.

Le Poneyland de Thiais accepte les moyens de paiement suivants:

  • Paiement en ligne sécurisé par carte bleue
  • Espèces
  • Chèques vacances
  • Coupons sport
  • Prélèvement automatique mensuel ou trimestriel le 10 ou 30 du mois, ce choix est à notifié lors de l’envoi du mandat SEPA par mail, sans indication de votre part le prélèvement sera mensuel au 30 de chaque mois (en cas de rejet d’un prélèvement, des frais de 17,5€ seront facturés en plus de la réémission du prélèvement).

Les chèques ne sont plus acceptés.

Article 17: Droit à l’image

Le Poneyland de Thiais se réserve le droit d’utiliser pour son usage, les images (photos, vidéos) faites en son nom pendant toute la durée d’inscription, sans accord de la personne filmée ou photographiée. La signature du présent règlement vaut acceptation.

Article 18: Confidentialité de vos données

Le club apporte un soin particulier à la protection de vos données et met en oeuvre les moyens pour respecter ses engagements. Conformément à la Loi informatique et libertés du 6/01/78, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le club par e-mail à l’adresse ou selon le cas de modifier vous même certaines informations sur le site.

Article 19: Litige / droit applicable

Le club est à votre disposition pour régler les éventuels litiges, au mieux et à l’amiable. Dans le cas contraire, vous pouvez envoyer votre réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception à notre adresse: Poneyland de Thiais, 15 rue Jean-François Marmontel – 94320 Thiais. Dans le cas où le litige ne pourrait être réglé à l’amiable, le tribunal compétent est celui dont dépend le siège du club.

Article 20: Application

En signant leur adhésion à l’établissement, les usagers reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement et en acceptent toutes les dispositions. Celui-ci est affiché au club et disponible en téléchargement sur le site internet.

Le Land du Poneyland de Thiais est à votre disposition ; vous pouvez vous y retrouver entre usagers. La convivialité nous tient à cœur alors n’hésitez pas à l’entretenir par des bonjours et des sourires à toute personne rencontrée.